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LA RESIDENCE ALTERNEE

LA RESIDENCE ALTERNEE

Autorisée par une loi de 2002, elle est inscrite dans le code civil qui précise que « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile des parents ou au domicile de l'un des deux ».

Ce principe est édicté à l'article 9 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant : « les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré... ».

La loi sur la résidence alternée permet aux pères, trop souvent écartés de la vie de leur enfant à la suite d'un divorce, de réclamer la garde de l'enfant et de préserver les liens entre les enfants et les parents séparés.

Le système de la résidence alternée s'inscrit dans une lutte contre l'inégalité des droits parentaux, c'est reconnaître que chacun des parents a les mêmes droits et les mêmes devoirs auprès de son enfant, même si pour ce dernier ils ne sont pas interchangeables, mais complémentaires.

Le juge contrôle la faisabilité de la résidence alternée selon principalement quatre critères cumulatifs :

  • la proximité des domiciles ;
  • la disponibilité et l'implication des parents ;
  • l'enfant lui-même (son âge et le rythme proposé) et son intérêt ;
  • l'entente parentale (en jurisprudence c'est le critère le plus cité pour le rejet ou le constat de l'échec de la résidence alternée).
Publié le 04/05/2014

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