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Fixation de la résidence des enfants

La fixation de la résidence de l'enfant peut être effectuée soit par les parents, soit par le JAF.

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, les époux doivent, dans leur convention, organiser les modalités de la résidence de l'enfant, tant pratiques que financières.

Les époux peuvent alors choisir :

  • une résidence habituelle chez l'un d'eux ; ils précisent alors les modalités d'un droit de visite et d'hébergement. Le JAF va contrôler lesdites modalités et s'assurer qu'elles ne contreviennent pas à l'intérêt de l'enfant.
  • une résidence alternée ; ils précisent alors les modalités de la résidence alternée.

A défaut de fixation par les parents, c'est le JAF qui fixe la résidence de l'enfant ; il fixe alors une résidence habituelle ou une résidence alternée.

Lorsqu'il veut modifier le lieu de résidence de l'enfant fixé par le juge, le parent (séparé, divorcé ou séparé de corps), doit saisir le JAF.

Lorsque les parents séparés ont choisi, d'un commun accord, le lieu de résidence de l'enfant (sans saisir le juge), ils peuvent modifier le lieu de résidence sans, de nouveau, saisir le juge. A défaut d'accord, il convient de saisir le juge.