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Adoption

L'adoption est possible pour un couple mais également pour une personne seule âgée de plus de 28 ans. L'adoption est également possible pour un seul des époux, il doit avoir plus de 28 ans et l'accord de son conjoint. Cette condition d'âge ne s'applique pas à l'époux qui veut adopter l'enfant de son conjoint.

Il existe deux types d'adoption dont les conséquences juridiques sont différentes : l'adoption plénière et l'adoption simple.

L'adoption plénière fait perdre à l'enfant adopté tout lien avec sa famille d'origine, il cesse d'appartenr à sa famille par le sang ; ainsi, l'enfant adopté acquière le même statut qu'un enfant légitime. L'adoption plénière est irrévocable et définitive, elle est prononcée par le Tribunal de Grande Instance qui vérifie, notamment, si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant.

L'adoption simple, au contraire, ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. La procédure d'adoption simple est recommandée dans certains cas et obligatoire dans d'autres.

La requête en adoption simple doit être adressée au Procureur de la République ou au Tribunal de Grande Instance. Le jugement d'adoption est mentionné en marge de l'acte de naissance ; l'enfant adopté porte le nom de l'adoptant qui est ajouté à celui de sa famille d'origine ou porté seul avec l'autorisation de l'adoptant s'il a plus de 13 ans.