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Conséquences de la résidence alternée

Conséquences de la résidence alternée

Instituée comme mode de garde de l'enfant après la séparation des parents, la résidence alternée invoque à la fois, le droit de l'enfant au maintien des relations avec ses deux parents et le principe d'égalité revendiqué par les pères.

Concernant les prestations familiales : en principe, elles ne sont dues qu'à un seul des deux parents qui assume la charge effective et permanente d'un même enfant. Cependant, en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun de ses parents (donc charge effective et permanente pour chacun d'eux), ces derniers désignent l'allocataire. Mais, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents, soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur cette désignation de l'allocataire.

Concernant les règles fiscales : en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents, et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l'accord des parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre parent et ouvrent droit à une majoration égale de la moitié de celle que l'un d'entre eux aurait obtenue antérieurement. L'avantage du quotient familial sera ainsi partagé par les deux parents.

Publié le 04/05/2014

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