La Cour d'Appel a sanctionné une épouse ayant quitté le domicile avec sa fille en prétextant, notamment, la violence et une relation adultère du mari (père de l'enfant). La preuve de ces faits n'étant pas rapportée, la Cour d'Appel a retneu que le départ précipité de l'épouse (caractérisant l'abandon du domicile conjugal) constituait une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendait intolérable le maintien de la vie commune.

Le divorce a donc été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse et la résidence habituelle de l'enfant fixée chez son père avec pension alimentaire due par la mère.